Dominique Chauvel, une élue de proximité

Le Département de Seine-Maritime a baissé les tarifs de tous ses transports en car. Pour deux euros maxi, tout le monde peut voyager partout quelle que soit la distance. Donc à ce prix-là, j’arrive dans deux euros !
Soucieux de développer plus de solidarité et de souplesse dans les transports départementaux, le Département de Seine-Maritime a mis en place un tarif unique et attractif sur l’ensemble des lignes des départements de la Seine-Maritime. Ce nouveau système répond à deux exigences :

SIMPLICITÉ et BAISSE CONSIDÉRABLE DES TARIFS.

En six mois (de septembre 2006 à février 2007), le réseau départemental a été emprunté par 365.000 passagers contre 198.000 sur la même période en 2005/2006. Les nouvelles mesures du « Transport à deux euros » ont donc permis d’enregistrer une hausse de fréquentation de 84% (+ 167 000 passagers).

Dorénavant les lignes départementales sont moins chères : la tarification « unique » à deux euros a en effet permis de faire baisser le coût du voyage pour chacun des passagers qui, compte tenu des formes d’abonnements, hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, bénéficie d’un prix moyen au voyage de 1,63€ contre 3,40€ auparavant.
Les lignes départementales sont mieux desservies : des rythmes de cadencement à la demi-heure en horaires de pointe et à l'heure en heures « creuses » ont été mis en place sur les lignes principales:

• Le Havre / Rouen via Caudebec en Caux
  
• Rouen/Gournay
  
• Rouen/Neufchâtel
  
• Dieppe/Eu
  
• Dieppe/Envermeu
  
  Ceci est la preuve que si les moyens sont mis en oeuvre pour développer concrètement les transports publics, les usagers suivent et changent leur méthode de transport quotidien.

Ça y est enfin!!!
les collectivités ont trouvé un accord pour sauver le Théâtre en Face.
je suis heureuse d'avoir pu porter ce projet de sauvetage de cette association culturelle d'intégration sociale et d'avoir pu impulser la mise en place de cet accord Ville/Département/Région qui se concrétisera le 1er janvier 2008 par la signature d'une Convention Triennale, document fixant la contribution de chacune des collectivités.

Le TEF a bien failli disparaître en juin 2006, mais à force de convictions et de volonté politique nous prouvons qu'il est possible de travailler dans l'intérêt de tous.

Je suis et je serai proche de vous toutes et tous pour plus de justice et de solidarité.

Comme nous nous étions engagés, le Département de la Seine-Maritime, lors de la Commission Permanente du Lundi 19 février 2007 a adopté la Délibération suivante:

- Reprise de la Société LEDUN - Adoption de la Convention D'Aide Régionale à L'emploi;

Je vous propose de prendre connaissance de la délibération et de la convention; Le montant de l'aide exceptionnelle s'élève à 712 800,00€ pour la reprise de 180 personnes sur le point de perdre leur emploi, avec un premier versement de 357 000,00€. Le second versement s'effectuera l'année prochaine au vu de la sauvegarde réelle des emploi et des résultats de la reprise sur la base d'un bilan et sur avis de la Direction Départementale du Travail;

Le Département agit pour vous et vos Emplois.

DELIBERATION:

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
__________

Convocation en date du 31 janvier 2007
__________

SEANCE DU 19 FÉVRIER 2007
__________

PRESIDENCE : M. Marie, Président du Département
__________

DELIBERATION N° 2.25

REPRISE DE LA SOCIÉTÉ LEDUN - ADOPTION DE LA CONVENTION D'AIDE RÉGIONALE À L'EMPLOI
__________

LA COMMISSION PERMANENTE

VU :
- la loi du 10 août 1871
- la loi du 2 mars 1982
- la loi du 6 février 1992
- le code général des collectivités territoriales
les propositions de M. le Président entendues;
après avoir constaté la présence du quorum légal de ses membres

Vu la délibération du Conseil Général du 12 décembre 2006, accordant, à titre exceptionnel, à la SAS André LEDUN dans le cadre de la reprise de la société « Les Salaisons Maritimes André LEDUN » une Aide Régionale à l’Emploi déplafonnée d’un montant maximal de 712 800 €,

Décide :

- d’adopter les termes de la convention à intervenir avec la SAS André LEDUN fixant les modalités de versement de la subvention,

- d’autoriser Monsieur le Président du Département à signer la présente convention ci-jointe.



Le Président du Département




Didier MARIE


CONVENTION:

ARE DEVELOPPEMENT CONVENTION DEPARTEMENT / ANDRE LEDUN
AIDE REGIONALE A L’EMPLOI

Vu la délibération du Conseil Général du 6 octobre 2004 adoptant le principe d’un conventionnement avec la Région sur le dispositif d’Aide Régionale à l’Emploi,

Vu la délibération de la Commission Permanente du Département du 13 décembre 2004 adoptant les termes de la convention et son annexe à intervenir avec la Région pour la mise en place du dispositif d’Aide Régionale à l’Emploi,

Vu la délibération du Conseil Général du 13 décembre 2005 réservant les crédits au budget 2006,

Vu la délibération de la Commission Permanente de la Région du
18 décembre 2006 ,

Vu la délibération de l’Assemblée plénière du Département du 12 décembre 2006 accordant, à titre exceptionnel, à la SAS André LEDUN, dans le cadre de la reprise de la société « Les Salaisons Maritimes André LEDUN » une Aide Régionale à l’Emploi déplafonnée d’un montant maximal de 712 800 €,

Vu la délibération de la Commission Permanente du Département du
19 février 2007,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ENTRE

Le Département de Seine-Maritime, dont le siège est situé, quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex 1, représenté par son Président, dûment habilité par la délibération de la Commission Permanente en date du
19 février 2007

Ci-après désignée par «le Département» d'une part,

ET

La SAS ANDRE LEDUN, dont le siège est situé ZI district de Paluel 76450 CANY BARVILLE, représentée par Monsieur Alain LEPREUX, en qualité de Président,

Ci-après désignée par «l’entreprise aidée» d’autre part,




ARTICLE 1er : DEFINITION DU PROGRAMME D’EMPLOI SUBVENTIONNE

Le Département s'engage à soutenir la création de 180 emplois en contrat à durée indéterminée, à temps partiel supérieur ou égal à 50%, auprès de l’entreprise aidée.

A la date du 16 octobre, l’entreprise aidée a déclaré un effectif moyen de 0 emploi compte tenu du contexte de reprise suite au jugement du tribunal du 31 octobre 2006.

L’effectif moyen ne devra pas diminuer durant 2 ans, à compter de la date du dépôt du dossier.

Le programme prévisionnel de 180 recrutements est établi sur une durée de deux ans de deux ans maximum.

Tous ces emplois entrent dans le cadre des travailleurs défavorisés conformément au règlement emploi du 12 décembre 2002 de la Commission Européenne.

Les emplois aidés sont pris en compte à partir de la date de dépôt du dossier à la Région, soit le 16 octobre 2006.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE

La subvention départementale pour le projet visé à l’article 1er s’élève au maximum à 712 800 € correspondant au recrutement de 180 CDI dont 180 personnes entrant dans le cadre des travailleurs défavorisés au règlement Emploi du 12 décembre 2002.

Le Département doit être informé des autres subventions sollicitées ou obtenues au cours du programme.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE AIDEE

L’entreprise aidée s’engage :

- à créer au moins 180 emplois permanents CDI au sein de l'entreprise aidée suite à la reprise des Salaisons Maritimes André LEDUN, en redressement judiciaire, intervenue au 31 octobre 2006, dans un délai de 2 ans à compter de la date de dépôt du dossier à la Région.

- à justifier en fin de programme que l’effectif moyen de 0 emplois mentionné à l’article 1 de la présente convention, a été conservé durant la durée du programme, et cela en plus du programme de recrutement sur les emplois aidés.

- à ne pas distribuer de dividendes à hauteur de la subvention pendant la durée du programme de recrutement.

- faciliter le contrôle par le Département, ou toute personne habilitée à cet effet, de l’emploi de la subvention, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives dont le registre du personnel.

- à informer par tout moyen approprié le salarié ayant bénéficié d'une aide à l'emploi, de la participation du Département,

- à associer le Département dans le cas où l'entreprise mettrait en place une opération de communication relative à son programme de développement (02.35.03.54.07),


ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

La subvention départementale sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 93 du budget de l’exercice en cours,

Elle sera créditée sur un compte ouvert au nom de l'entreprise.
La mise en paiement de cette subvention s’effectuera en deux fois.

Un premier versement de 357 000 € s’effectuera à la signature de la convention et dès la reprise effective de l’entreprise.

Le solde de la subvention sera versé en 2008 au prorata du nombre d’emplois créés en CDI dans la limite des taux plafonds mentionnés dans le règlement emploi du 12 décembre 2002, au vu :

- d’une attestation (annexée à la présente convention) certifiée par une personne habilitée par l’entreprise mentionnant :
• le maintien de l’effectif moyen déclaré lors du dépôt du dossier en plus de l’effectif aidé,
• la composition de l’effectif de l’entreprise au solde du dossier,
• la masse salariale brute sur deux ans correspondant aux emplois aidés,
• que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
• que l’entreprise n’a pas licencié pour motif économique depuis la reprise des 180 emplois,

- d’une attestation certifiée par une personne habilitée par l’entreprise, mentionnant la création de 180 emplois avec les informations suivantes :
• les nom, prénom, date de naissance, qualification, type de contrat, date d’entrée dans l’entreprise et durée du temps de travail pour chaque employé nouvellement recruté.
- le caractère de travailleurs défavorisés des 180 emplois repris,

- de la copie, certifiée par une personne habilitée de l’entreprise, du registre du personnel,

- des résultats de la reprise sur la base d’un bilan réalisé au cours de la première année par les repreneurs concernés avec en appui l’expertise financière et économique de la Trésorerie Générale,

-d’une situation de la première année d’activité de l’entreprise (compte de résultats et bilan) certifiée par l’expert comptable,

- d’un document prévisionnel de l’activité à un an,

- de l’avis de la Direction Départementale du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

ARTICLE 5 : REVERSEMENT

Le Département émettra un titre de recette à l'encontre de l'entreprise aidée sur les sommes trop perçues dans les cas suivants :

- à l'issue du programme si l'acompte versé à l'entreprise aidée est supérieur au montant de la subvention justifiée par un nombre d'emplois effectivement crées,
- après un contrôle effectué a posteriori sur la base des informations données par l'entreprise aidée, il apparaît que les termes de la convention n'ont pas été respectés.

ARTICLE 6 : RESPECT DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

A la fin du programme, le Département pourra être amené à proratiser la subvention dans le cas d’un dépassement des cumuls d’aides autorisées par la réglementation européenne.

ARTICLE 7 : RESILIATION

La présente convention sera réputée nulle et sans effet et la subvention résiliée de plein droit si le début du programme n’est pas intervenu dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la convention, sauf demande de prorogation motivée reçue deux mois avant cette échéance.

En cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise, le Département pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours, résilier de plein droit la présente convention, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 : PIECE ANNEXE

Sont annexés à la présente convention l’attestation à fournir par l’entreprise au moment du solde du dossier et le règlement n°2004/2002 de la commission du 12 décembre 2002 concernant les travailleurs défavorisés et handicapés.

ARTICLE 9 : LITIGES

Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Rouen.


Fait à Rouen, le

Le Président Directeur Général
De la SAS André LEDUN




Alain LEPREUX


Le Président du Département



Didier MARIE











ATTESTATION

A JOINDRE A LA DEMANDE DE SOLDE DU DOSSIER



Le soussigné certifie :

- le maintien de l’effectif moyen déclaré lors du dépôt du dossier soit 0 en plus de l’effectif aidé,

- le caractère de travailleurs défavorisés des 180 emplois

- que la masse salariale brute sur deux ans correspondant aux emplois aidés est de ………€

- que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales,

- que la composition de l’effectif de l’entreprise au solde du dossier est de :


Catégories d’emplois

Nombre de
salariés Type de contrat (CDI, CDD, autres à préciser) Temps plein et
Temps partiel en %








Total




Fait à

Le

Le dirigeant de l’entreprise Cachet de l’entreprise



REGLEMENT (CE) N° 2204/2002 DE LA COMMISSION
Du 12 décembre 2002
Concernant l’application des articles 87 et 88 du traié CE aux aides d’Etat à l’emploi
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l’application des articles 92 et 93 du traité instituant la communauté européennes à certaines catégories d’aides d’Etat horizontales (1), et notamment son article 1er , paragraphe 1, points a) IV) et b), après publication du projet du présent règlement (2), après consultation du comité consultatif en matière d’aides d’Etat, considérant ce qui suit :

…../.….

‘’f) « travailleur défavorisé », toute personne appartenant à une catégorie qui éprouve des difficultés à entrer sur le marché du travail sans assistance, à savoir toute personne remplissant au moins l’un des critères suivants :
I) toute personne de moins de 25 ans ou qui a terminé sa formation à temps plein depuis un maximum de deux ans et qui n’a pas trouvé de première activité régulière rémunérée ;
II) tout travailleur migrant qui se déplace ou s’est déplacé à l’intérieur de la Communauté ou séjourne dans la Communauté pour y trouver un emploi ;
III) tout membre d’une minorité ethnique d’un Etat membre, qui a besoin de renforcer sa formation professionnelle ou son expérience professionnelle pour augmenter ses chances d’obtenir un emploi stable ;
IV) toute personne qui souhaite entrer ou rentrer sur le marché du travail et qui n’a pas travaillé ni suivi d’études pendant au moins deux ans, et notamment toute personne qui a cessé de travailler en raison des difficultés auxquelles elle se heurtait pour concilier sa vie professionnelle et sa vie de famille ;
V) tout adulte vivant seul et s’occupant d’un ou de plusieurs enfants ;
VI) toute personne n’ayant pas atteint le niveau du deuxième cycle de l’enseignement secondaire ou un niveau équivalent, qui est sans emploi ou sur le pont de perdre son emploi ;
VII) toute personne de plus de 50 ans sans emploi ou sur le point de perdre son emploi ;
VIII) tout chômeur de longue durée, c’est-à-dire toute personne sans emploi pendant douze des seize mois précédents, ou pendant six des huits mois précédents dans le cas des personnes de moins de 25 ans ;
IX) toute personne reconnue comme étant ou ayant été toxicomane conformément à la législation nationale ;
X) toute personne n’ayant pas trouvé de première activité régulière rémunérée depuis le début d’une peine privative de liberté ou autre mesure pénale ;
XI) toute femme d’une région géographique NUTS II où le chômage moyen dépasse 100% de la moyenne communautaire depuis au moins deux années civiles et où le chômage féminin dépasse 150% du taux de chômage masculin moyen dans la région considérée depuis au moins trois années civiles ;

g) « travailleur handicapé » , toute personne :
I) soit reconnue comme telle par la législation nationale,
II) soit atteinte d’un handicap physique, mental ou psychologique reconnu; 13.12.2002 L 337/7 Journal officiel des Communautés européennes FR… »

Je vous propose de prendre connaissance de deux interventions de mes collègues de la majorité lors de la séance plénière du Département de Seine-Maritime du 20 février;

- Une première intervention de Pierre Giovannelli, Conseiller Général PS de Grand-Quevilly, sur le choix du 19 mars pour la commémoration de la guerre d’Algérie:


Mesdames et messieurs les Elus, chers collègues

Mesdames, Messieurs,

Le 11 novembre 1918, le dernier soldat français est tué alors que le cessez le feu vient d’être signé à Compiègne entre les Alliés et l’Allemagne.
Le traité de Versailles ne sera signé que sept mois plus tard. Pourtant c’est bien le 11 novembre, date de la cessation des combats, qui est retenu en France pour commémorer l’armistice.

Le 8 mai 1945, à 15 heures, est proclamée la capitulation allemande dans les pays occidentaux.
Depuis chaque 8 mai, date pour la France de la fin des combats, est retenu pour la commémoration de la seconde guerre mondiale.

Monsieur le Président, vous m’avez demandé de vous représenter le 17 décembre dernier, à Grand-Quevilly, au Congrès départemental de la FNACA, qui compte près de 5000 adhérents seinomarins.

Tous les intervenants, du Président départemental au Président national, ont souhaité que, comme pour les autres conflits, ce soit la date du 19 mars 1962 qui soit retenue pour la commémoration de la guerre d’Algérie, et celle du 5 décembre arrêtée dans l’article 2 de la loi de février 2005 qui nie la réalité historique.

Car c’est le 19 mars 1962, à midi, qu’a pris officiellement effet un cessez-le-feu qui met tait fin à huit ans de guerre en Algérie, fin d’un cauchemar vécu par un million et demi de jeunes, les appelés du contingent, obligés de consacrer les 28 premiers mois de leur vie d’adulte à la défense d’une cause qu’ils ne sentaient pas la leur.
En effet, la veille, à Évian, le gouvernement français a cédé au GPRA (gouvernement provisoire de la république algérienne) ses pouvoirs sur l'Algérie et le Sahara. Les accords ont été signés par le ministre Louis Joxe d'un côté, le vice-président du GPRA Krim Belkacem de l'autre.
Dois-je rappeler que l'indépendance accordée à l'Algérie était la dernière étape de la disparition de l'Empire colonial français. En moins de dix ans, de 1954 à 1962, la France s'était séparée de l'Indochine, de l'Afrique noire et de l'Afrique du Nord.

Par ailleurs, l’annonce du cessez-le-feu le 19 mars à 12 heures en Algérie était d’abord, ici, en Métropole, celle d’un immense soulagement. Enfin, cette guerre qui prenait fin, était une guerre coloniale qui avait basculé, tant du coté européen que du coté arabe, dans le terrorisme et la guerre civile.

Le groupe socialiste du Conseil général partage le souhait de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie d’officialiser le jour anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 dédié à la mémoire des 30 000 soldats français tombés en Afrique du Nord et des victimes civiles de ce conflit.

Le 19 mars deviendrait ainsi la Journée nationale du souvenir et du recueillement pour la troisième génération du feu, ni chômée, ni fériée, en respect de la volonté exprimée par plus de 90 % des Français et des Françaises lors du referendum organisé le 8 avril 1962, à l’initiative du Président de la République.

- Une seconde intervention de Jean-François Mayer, Conseiller Général du groupe Démocratie et Liberté de Fauxville-en-Caux, Vice-Président du département chargé du Sport sur l'UNSS et la décision du Gouvernement de modifier le statut des professeurs d’Éducation Physique et Sportive:

La décision du Gouvernement de modifier le statut des professeurs d’Éducation Physique et Sportive remet en question le caractère systématique de l’animation des Association Sportive Scolaires par les enseignants d’Éducation Physique et menace l’existence du sport scolaire.

Actuellement un professeur d’Éducation Physique consacre trois heures par semaine à l’animation de l’Association de son établissement en plus de ses obligations d’enseignement.

Le projet gouvernemental prévoit de laisser au chef d’établissement le soin de décider du nombre d’heures d’animation sportive « qui lui sembleraient justifiées ». Cela ouvre une porte à ceux d’entre eux pour qui le sport scolaire (UNSS) constitue plus une gêne qu’un service d’éducation.

La logique comptable ne tient pas compte des activités comme le plein air, l’escalade etc. …où le nombre des participants est contingenté et nécessite un plus grand nombre d’heures d’animation. En perdre réduit la diversité de l’offre, l’obtention de salles, gymnases ou autres installations

En Seine Maritime, l’attachement des collégiens à leur Association Sportive Scolaire, véritable passerelle avec le Mouvement Sportif fédéral s’est traduite par la volonté du Conseil des Collégiens de mettre en place un Trophée du collège le plus fair-play. Cette action éducative exemplaire destinée à sensibiliser les collégiens à lutter contre la violence dans le sport et au respect des règlements, se fait en partenariat indispensable avec l’UNSS et ses animateurs.

La logique gouvernementale, la même que celle du candidat Sarkozy vise à réduire le nombre de fonctionnaires par suppression ou non renouvellement des postes et par un nombre réduit chaque année de postes au CAPEPS (Certificat d’Aptitude au Professorat d’Éducation Physique et Sportive). C’est un paradoxe au moment où l’UNSS jouit d’une reconnaissance unanime pour le travail réalisé chaque semaine dans l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie associative, au moment où ses valeurs et sa déontologie sont montrées en exemple !

L’économie comptable réalisée n’est pas comparable à ce qu’elle détruit. L’Éducation Physique n’était déjà pas dans le socle commun des connaissances, maintenant, on assiste au démantèlement du sport scolaire. Le terrain perdu ne se rattrape pas, et dans une période où certains jeunes se cherchent des repères, l’UNSS leur apportait un peu de lumière.

Également remise en cause la mission de service publique du Sport Universitaire est à l’ordre du jour dans un secteur qui permet aux étudiants de pratiquer le sport loisir ou en compétition, d’être acteur du Sport Universitaire en devenant dirigeant, responsable d’équipe, arbitre ou organisateur d’un évènement sportif. Cette action contribue au renouvellement des bénévoles et permet à l’étudiant de prendre conscience des bienfaits d’une pratique sportive régulière sur sa santé.

L’organisation du sport scolaire et universitaire, spécificité française que bien des pays nous envient, doit être préservée et développée pour les jeunes générations au lieu d’être réduite à néant comme le projette le Gouvernement.

Samedi 20 janvier, lors d'une représentation de Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, j'ai assisté à l'ouverture du "village Initiatives Jeunes" et à un café débat avec plusieurs jeunes, dans le cadre du mois de l'engagement.
Pour l'occasion, un stand du Département a été installé avec différentes plaquettes d'informations décrivant les différents soutiens du Département à l'égard des jeunes et de leurs projets:

En voici quelques exemples:
pour tous renseignements compléméntaires:

D.C.J Service Jeunesse
Hotel du Département
Quai Jean Moulin
76101 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 15 69 57

- LE DEPARTEMENT SOUTIENT LES JEUNES:

En apportant des aides financières pour:



# LES STRUCTURES JEUNESSE ( Fonctionnement et investissement )
# LES PROJETS DE JEUNES IMPLIQUES DANS LA VIE ASSOCIATIVE ( JIVA )
# LES ECHANGES INTERNATIONAUX DES JEUNES
# LA MOBILITE INTERNATIONALE DES JEUNES A VOCATION HUMANITAIRE
# L'APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE
# LE BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATION ( BAFA )

- ECHANGES INTERNATIONAUX DE JEUNES:

Vous faites partie d’une association ou d’un comité de jumelage. Vous voulez organiser un échange de jeunes, en dehors du cadre scolaire, entre la France et d’autres pays.Le Département vous soutient - Forfait de 31€ par jeune se déplaçant-

REMARQUE :
Seuls les déplacements des jeunes de France vers d’autres pays sont subventionnés.
Les déplacements doivent être précédés ou suivis d’un accueil des jeunes étrangers en France (échange).

- AIDE AUX STRUCTURES JEUNESSE:

Vous avez une association :

# Agréée « Education populaire « par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports,
# dont les activités dépassent le cadre local.

Le Département vous aide:

Aide au fonctionnement pour des associations proposant des activités à des jeunes.
Aide au projets d’investissement (Construction, extension et rénovation de locaux d’animation jeunesse).

- J I V A Jeunes Impliqués dans la Vie Associative:

Vous êtes plusieurs jeunes,
vous faites partie d’une association qui œuvre dans un secteur où les jeunes ont moins d’opportunités,
vous fréquentez une MJC ou une autre structure.

Vous avez envie de monter un projet avec vos amis ?
Qu’il soit sportif, artistique, culturel ou citoyen,
le Département peut vous aider.

Vous êtes plusieurs jeunes,
vous faites partie d’une association qui œuvre dans un secteur où les jeunes ont moins d’opportunités,
vous fréquentez une MJC ou une autre structure.

Vous avez envie de monter un projet avec vos amis ?
Qu’il soit sportif, artistique, culturel ou citoyen,

Le Département vous soutient:
Implication
Partenariat
Mixité
Engagement

- MOBILITE INTERNATIONALE DES JEUNES:

Le projet doit être conçu et mis en œuvre par des jeunes dans le cadre du développement durable et
être mené sur place en collaboration avec la population locale et favoriser l’économie locale.
Le projet peut être porté par :
- une association
- un établissement scolaire
- Une collectivité locale.

Vous êtes :
- âgés de moins de 25 ans.
- au minium 3 jeunes à être concernés et à vouloir partir.
- domiciliés dans le Département de Seine-Maritime.

Le Département vous soutient

Projet aidé à hauteur de 20% de son montant, plafonné à 200 € par jeune.
Aide majorée à hauteur de 30%, plafonné à 300€ par jeune si le projet est pérenne.

Lors de la séance plénière du Département des 12, 13 et 14 décembre 2006, je suis intervenue, dans le cadre du débat de politique Départementale, contre la précarité qui doit alerter tous les élux locaux et les Parlementaires;

Voici mon intervention:

Selon le Gouvernement tout va bien.

Soit les membres de ce gouvernement ne rencontrent pas les mêmes personnes que celles que nous côtoyons chaque jour,

Soit ils ont des déficiences visuelles non corrigées cela étant dû sans doute au manque criant de certains spécialistes.

Ou bien encore sont-ils sourds aux appels lancés par des associations telles qu’Emmaüs, le SAMU social, les Restos du cœur, Médecins du Monde et bien d’autres.

Il ne se passe pas une semaine sans qu’une enquête, un reportage ou bien un article nous alertent sur la précarité que connaissent un grand nombre de nos concitoyennes et concitoyens.

La semaine dernière BVA indiquait qu’un français sur 2 se sent menacé d’exclusion.

Un français sur 2 !

Les causes de l’exclusion sont clairement identifiées dans cette enquête avec

Pour 31 % des sondés le surendettement

Pour 21 % le licenciement

Et pour 20 % la maladie

Je sais que la responsable du MEDEF disait en 2005 sur France Inter que « la précarité était une loi de la condition humaine » et bien j’affirme moi qu’elle est un avilissement pour l’homme.

La précarité avance.
Elle n’a jamais été aussi forte ;

Plus de 7 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté soit 788 euros par mois

30 % des sans domicile fixe ont un revenu du travail

Le temps partiel subi s’accroît surtout chez les femmes.

Une lueur d’espoir : le premier Ministre propose pour celles qui chaque matin très tôt et chaque soir très tard font le ménage une validation des acquis et des formations !
Bien !
Mais en attendant comment font-elles pour payer les factures, faire les courses ?

AH OUI
J’oubliais il y a les crédits à la consommation, faciles à obtenir et qui sont souvent utilisés par ces familles asphyxiées pour les dépenses de la vie courante.

Je ne fais pas de misérabilisme quand je dis cela.
Je dis tout simplement ce que je constate chaque lundi dans mes permanences, je fais état ici de la détresse de certains courriers que je reçois.

Si c’est cela le misérabilisme et bien sachez que pour certaines et certains seinomarins c’est le quotidien.

La précarité elle existe dans l’emploi.

Le chômage recule nous dit-on.
Force est de constater que des entreprises ferment dans nos cantons et que certains secteurs sont en difficulté.

La réponse de la droite , après le CPE mort-né et le CNE, c’est le contrat unique.

Le CDI, les conventions, le Code du Travail sont d’un autre temps.
Il faut assouplir tout cela pour être plus libre de créer et d’entreprendre nous assène le MEDEF

Non, décidemment nous ne rêvons pas du même monde pour nos enfants.

Aujourd’hui 2 millions d’enfants pauvres en France.
Des enfants qui n’ont pas le temps de se construire, de jouer, d’apprendre ou simplement de rêver parce que leurs rêves sont occultés par les difficultés de la famille.

Là encore ce n’est pas du misérabilisme ou alors c’est celui que Martin Hirsh, conseiller d’Etat, président d’Emmaüs, mais c’est bien la réalité.

Je pourrais continuer des heures car la précarité c’est aussi
celle du logement,
celle de la santé et ne serait-ce que sur ces deux sujets il y aurait beaucoup à dire.

Nous savons tous qu’il y a un manque cruel de logements sociaux.

Nous savons tous que nos hôpitaux publics sont au bord de la faillite et que se soigner en milieu rural est un véritable parcours du combattant.

Oui la précarité est multiforme
Oui elle fait des ravages
Oui il est grand temps d’agir

Il faut choisir entre une société qui admet l’exclusion et une société solidaire

Mon choix est fait

Lors de la séance plénière du Département des 10 et 11 octobre 2006, je suis intervenue, dans le cadre du débat de politique Départementale, contre la privatisation de GDF

Voici mon intervention:


SEANCE PLENIERE OCTOBRE 2006

DEBAT DE POLITIQUE GENERALE

INTERVENTION DE DOMINIQUE CHAUVEL



Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,


Rien n’obligeait le gouvernement à déposer un projet de loi visant à la privatisation de GDF bafouant ainsi les engagements pris par lui-même deux ans auparavant et repris solennellement à l’Assemblée Nationale le 15 juin 2004 par Nicolas Sarkozy.

Je rappelle l’essentiel de sa déclaration : EDF et GDF ne seront pas privatisés.

Quel renoncement,

Quel reniement de la parole donnée.

Ce projet est dénoncé par tous les partis de gauche mais aussi par les syndicats et la majorité des salariés de GDF.

Même à droite, ce projet ne fait pas l’unanimité, n’est ce pas Monsieur Denis Merville puisque vous avez jugé bon de vous abstenir lors du vote à l’Assemblée.

Ce projet inquiète.

Il inquiète les Françaises et les Français tout comme il inquiète les habitants de ce Département car, non l’énergie n’est pas un bien comme un autre.

L’électricité comme le gaz sont des produits de première nécessité auxquels chacun doit pouvoir accéder.

Ce projet est un danger car il fragilise l’ensemble du secteur énergétique français.

A qui profite cette fusion ?

Je laisserai le Président de Suez répondre lui-même à cette question :

« Le prix du gaz ne doit pas pénaliser nos actionnaires ».
C’est très clair.

Voilà la réelle motivation : du profit, toujours et encore plus de profit pour satisfaire quelques poignées d’actionnaires au détriment des citoyens réduits à leur rôle de consommateurs.
Nous sommes désormais dans l’ère de la dictature de l’actionnariat.
On fait fi du service public.

Nous élus ruraux nous savons ce que cela veut dire car nous en avons déjà fait les frais avec les fermetures ici d’un bureau de poste, là d’une classe, plus loin d’une agence de la Direction Départementale de l’Equipement ou encore d’un bureau des Assedic ;

Les citoyens sont priés d’aller voir ailleurs !

Désormais nous, maires de communes rurales, qui avions espoir de voir arriver dans nos campagnes le gaz naturel, nous devons abandonner tout projet.

En effet, je ne vois pas des actionnaires donner le feu vert à de tels investissements renonçant par la même à des gains substantiels.

Quant à celles et ceux qui bénéficient déjà du gaz qu’ils se préparent à des factures de plus en plus lourdes.

Pour certaines familles la facture énergétique a déjà augmenté de plus de 200 € en un an.

Ce n’est pas là ce que souhaitent les habitants de Seine-Maritime.

Ce sont les plus modestes et les plus fragiles d’entre nous qui seront pénalisés.

Ce gouvernement reste sourd aux attentes des français.

Quand à l’intérêt industriel le gouvernement ne peut l’expliquer puisqu’il n’existe pas.

La voie empruntée se révèle être une impasse.

Il existe pourtant des solutions.

La création d’un pôle public de l’énergie autour d’EDF et de GDF avec le maintien du tarif réglementé et le renforcement du tarif social et de la couverture énergétique universelle.

C’est-à-dire, un projet qui prend en compte les intérêts des citoyens consommateurs, car, je le répète, l’énergie n’est pas un bien marchand comme un autre.

Demain il faudra expliquer aux familles seinomarines que nous aidons dans le cadre de différents dispositifs que nous ne pouvons plus rien pour elles car leur intérêt aura été sacrifié à l’appétit de l’actionnariat, qui jamais n’est rassasié.

Que répondrez-vous Messieurs les parlementaires, à ces familles qui, asphyxiées par les différentes charges, sont au bord du gouffre ?

Vous les renverrez sans doute vers le Département et les Assistantes Sociales.

Pourtant votre rôle et celui de l’Etat, est d’éviter ces difficultés car gouverner c’est prévoir !

Comme je l’ai déjà dit, il est nécessaire qu’un pôle public de l’énergie soit créé pour maîtriser la stratégie énergétique de la France et contrôler les prix facturés aux usagers.

Ce n’est pas encore l’époque des vœux mais d’ores et déjà je fais le vœu qu’en 2007, cela se réalise.

Je vous remercie.

Lors de la séance plénière du Département des 14 et 15 juin 2006, je suis intervenue, dans le cadre du débat de politique Départementale, sur l'éducation, et sur la résorption des zones d'ombre des lignes téléphoniques non dépourvues du haut-débit.
Voici mes interventions:

SEANCE PLENIERE JUIN 2006

DEBAT DE POLITIQUE GENERALE

INTERVENTION DE DOMINIQUE CHAUVEL


Alors que les vacances d’été approchent à grands pas, il est déjà temps de s’inquiéter de la prochaine rentrée.

Et s’inquiéter n’est pas un grand mot, au regard du manque TOTAL d’ambition de la part de l’ETAT, pour l’éduction des jeunes seinomarines et seinomarins, mais aussi pour tous les jeunes de ce pays.

Ce que nous avons entendu hier à propos des 15000 suppressions de postes dans la Fonction Publique est loin d’être rassurant.

Pour la seule Education Nationale, ce sont plus de 8500 postes qui vont passer à la trappe. C’est la coupe la plus drastique depuis des années.

C’est là une vision purement comptable qui ne tient ABSOLUMENT pas compte des réalités quotidiennes vécues sur le terrain.

Les conditions de travail vont se dégrader.

Comment lutter alors contre l’échec scolaire ou les incivilités chères à un certain ministre.
Sûrement pas en déshabillant le Service Public de l’Education Nationale.

Au bout du compte ce sont toujours les mêmes qui paieront la facture :
Les gamins des quartiers populaires et ceux de Nos écoles de campagne.

Revenons en Seine-Maritime.

Notre Département détient, de tristes records.

Nous sommes en queue de peloton en matière de réussite au BAC : Je vous rappelle mes chers collègues que nous sommes au 86ième rang !

J’en profite d’ailleurs pour souhaiter BONNE CHANCE à toutes les candidates et à tous les candidats qui planchent en ce moment ou plancheront bientôt.

Quant au taux d’illettrisme chez nos jeunes, il est largement supérieur à la moyenne nationale.

Je constate chaque semaine lors de mes permanences le désarroi de personnes ne sachant pas ou peu rédiger une lettre qui pour un emploi, qui pour un logement ou pour toute autre demande.
L’insécurité, elle est là aussi…Il faut le dire et le répéter.

L’année dernière Monsieur le Président, vous vous en souvenez sûrement mes chers collègues, vous aviez dénoncé cette situation déplorable et notamment :

- Le retrait de 60 postes d’enseignant du 1er degré et la fermeture consécutive de plus d’une centaine de classes.
- La disparition programmée des Classes d’Insertion Scolaire.
- La suppression de milliers d’heures d’enseignements dans les collèges.
- La diminution du nombre d’enseignements dits « non fondamentaux » que sont les arts plastiques, la musique et le sport.
- La défausse du Gouvernement au travers du transfert sans compensation et sans concertation des Techniciens Ouvriers Spécialisés TOS.

Cette année encore, Monsieur le Président, à l’occasion du Comité Départemental de l’Education Nationale, réuni au mois de février, vous aviez à nouveau dénoncé la carte scolaire, qui n’était qu’une traduction en acte d’une politique budgétaire au rabais.

Vous avez fait part de vos plus vives inquiétudes concernant l’annonce de 103 fermetures de classes, le retrait des moyens de lutte contre l’illettrisme, la disparition programmée de 27 CLIS et la suppression de l’équivalent de 91 postes dans les collèges.



ET DEPUIS ?

Depuis
Pas de signes forts,
Pas d’écho positif,
Pas d’écoute attentive,
Pas de concertation avec l’Etat.

Aujourd’hui les choses sont claires.

Le budget de l’éducation n’est pas la priorité du Gouvernement et nous en avons la preuve ici en Seine-Maritime.

Pourtant, l’échec scolaire, l’illettrisme, la perte d’influence de l’école dans notre société ne sont pas une fatalité.

Il faut AGIR,
Il faut AGIR pour défendre l’éducation de nos enfants.
Il faut AGIR Agir avec ambition pour permettre à l’école d’aborder les défis du XXIème Siècle.

Notre action en faveur des collèges et des collégiens, se veut justement une action AMBITIEUSE,
PRAGMATIQUE
et VOLONTAIRE.

Nous avons, en Seine-Maritime une vraie ambition pour l’école.

Ambitieuse d’abord, parce que la mission première du Département est d’engager des opérations d’envergures pour la construction ou la réhabilitation de collèges auxquelles s’ajoutent le plan rénovation des cuisines et la mise en place de nouveaux équipements sportifs.
Sur trois ans, ce sont 170 Millions d’euros qui sont engagés.

Ce budget, nous l’avons voté ici même et il se traduit en actes sur le terrain :

Trois exemples :

Collège Guy de Maupassant à Bacqueville en Caux : 224000 euros.
Collège Vallée d’Auge à Doudeville : 73000 euros.
Et dire que certains craignaient que l’on oublie le secteur rural !
Collège Albert Camus à Yvetot : 327000 euros

Pragmatique ensuite, parce que si notre politique s’adresse aux élèves, elle s’adresse aussi et surtout aux individus, aux citoyens qu’ils sont.

Nous attachons donc beaucoup d’importance au bien être, dans leur vie scolaire quotidienne. Cela se traduit notamment par la fourniture d’un second jeu de livre pour tous les élèves de sixième et de cinquième afin d’alléger leur cartable, Cela se traduit aussi par la généralisation des casiers dans les collèges et un objectif de dotation d’un ordinateur au minimum pour quatre élèves. Ces dispositifs, nous les avons votés ici même, ils sont devenus des réalités un peu partout dans le Département.

Volontaire enfin, parce que nous croyons fermement que le collège c’est l’égalité des droits et l’épanouissement personnel.
Nous voulons donner les moyens à tous les établissements de Seine Maritime de mettre en œuvre des initiatives pédagogiques innovantes.

Le collège doit être une étape de découverte et d’orientation. Pendant ces quatre années, le collégien doit apprendre, bien entendu, mais aussi et surtout doit apprendre à se connaître pour se révéler, pour devenir quelqu’un.

Nous sommes dans l’action.
Avec nos moyens et à notre niveau de compétence.

Cette action est une action fondée sur la solidarité, l’écoute et la proximité avec le monde éducatif. J’en veux pour preuve, les réunions qui sont tenues ici avec les Principaux des collèges.

Le Gouvernement devrait s’inspirer de notre méthode. Le gouvernement doit nous donner des engagements clairs et précis pour la rentrée prochaine. Il est inadmissible de laisser les enseignants, les parents d’élèves, les élus et surtout nos enfants dans le flou.

Notre Département a des besoins et des retards à combler. Est-ce naïf de penser que nous serons peut-être entendu cette fois ?

Le gouvernement doit aussi nous apporter des précisions sur la circulaire dite PUBLIC/PRIVE qui prévoit la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privés.
Bon nombre d’élus s’inquiètent ;
J’encourage TOUS les parlementaires ici présents à intervenir, comme l’a fait Sandrine Hurel au Sénat et Danielle Bousquet, Député socialiste des Côtes d’Armor à l’Assemblée Nationale afin d’annuler cette Circulaire qui porte atteinte à la laïcité et au Service Public de l’Education.

Beaucoup de questions restent à ce jour sans réponse.
Silence, Indifférence voire mépris… Est-ce là une façon de gouverner et une manière de préparer l’avenir de nos jeunes et de notre pays ?

Monsieur Le Président, je vous remercie.


SEANCE PLENIERE JUIN 2006

Schéma départemental des réseaux à Haut débit – Rapport d’étape

INTERVENTION DE DOMINIQUE CHAUVEL

Monsieur le Président, mes chers collègues,

A la lecture de ce rapport présenté par Dominique Randon, je ne peux que vous remercier, Monsieur le Président, au nom de l’ensemble des habitants de mon canton et plus largement des cantons du pays de Caux.

Ce projet est attendu depuis très longtemps ; la résorption des zones d’ombre fait partie intégrante de l’aménagement du territoire ; la fracture numérique est une inégalité entre les populations ;

Si certains peuvent bénéficier d’accès à haut débit leurs permettant de surfer rapidement et en permanence, de téléphoner gratuitement voire même d’avoir accès à des chaînes de TV, ceci n’est pas valable pour tout le monde ;

Si je prends l’exemple de mon canton, à ce jour 92,64% de la population peut prétendre au haut débit, mais des disparités sont à prendre en compte ;

En effet, si 100% des lignes sont éligibles au haut débit dans les communes de Saint-Pierre-Le-Vieux ou Saint-Aubin-sur-Mer, certaines communes ne bénéficient pas du même service ;
67,21% des lignes de la la Chapelle-Sur-Dun ne disposent pas du haut-débit.

Mon canton n’est pas particulier, il en va de même pour les cantons de Bacqueville-en-Caux, éligible à 88% en moyenne, Cany-Barville, 89% ; Doudeville, 85% ; Yerville 80,88% avec les mêmes disparités entre les communes.

Notre rôle est de corriger les inégalités qu’elles soient sociales ou territoriales.

Je vous remercie pour ce rapport Monsieur Le Président.

Des réunions publiques ont été organisées sur le canton de Fontaine Le Dun dans l'ensemble des communes;

Il en ressort plusieurs points:

- une centaine de personnes rencontrées

- Des participants satisfaits de la politique menée par le Département:

Respect des engagements dans les domaines :

1 - des solidarités:

- Agir contre la précarité et l'exclusion.
- Favoriser la diversité sociale dans l'habitat.
- Développer des logements de qualité et permettre à tous de se loger dignement, en créant un fond départemental de garantie des loyers.
- Création d'une Maison Départementale des personnes handicapées.
- Solidarité avec les jeunes avec notamment l'aide à la conduite accompagnée.
- Solidarité envers nos ainés avec notamment le renforcement de l'aide à domicile et le développement des structures d'accueil des personnes agées.
- Solidarité territoriale avec la généralisation de l'accès à Internet à haut-débit.

2 - de l'emploi:

- Permettre aux allocataires du RMI de bénéficier d'un véritable accompagnement personnalisé dans leur parcours d'insertion professionnelle.
- Apporter des aides significatives aux filières sensibles.
- Faire coïncider davantage l'offre et la demande.
- Création d'emplois Tremplins ( 3 millions d'euros en 2006) .

3 - de l'égalité des chances:

- 170 millions d'euros pour la construction et la rénovation des collèges.
- Achat d'un second jeu de livres.
- Généralisation des casiers et dotation d'un ordinateur pour 4 élèves.
- Mise en place d'un Conseil des collégiens.

4 - De la qualité de vie:

- Projet départemental de développement durable.
- Mise en place du shéma Directeur Départemental des voies vertes et Véloroutes.
- Politique départementale dans le domaine de l'eau.

Cliquez ici pour télécharger les objectifs 2006 du Département.

- Différents sujets ont été abordés lors de ces réunions publiques :

- Le handicap

- Forte demande en matière de transport à la demande

- Manque de commerces en milieu rural

- Demande de renseignements aides départementales

- Le logement

- Gestion des déchets

- Assainissement

Pour donner une chance à tous les jeunes de Seine Maritime la majorité départementale a mis en place un " plan collèges " sur plusieurs années : travaux, restructuration des cantines, double jeu de livres, équipement informatique, mise en place du Conseil Départemental des Collégiens.
Sur notre canton les jeunes sont scolarisés sur les collèges de Doudeville, Luneray et Saint-Valery en Caux. La participation du Département se traduit comme suit :

- DOUDEVILLE :

Second jeu de livres : 16.160 euros
Un ordinateur pour 5,28 élèves
Dotation de fonctionnement en hausse de 5%.

- LUNERAY :

Second jeu de livres : 21.760 euros
Un ordinateur pour 7 élèves
Dotation de fonctionnement en hausse de 16 %

- SAINT VALERY EN CAUX :

Second jeu de livres : 29.120 euros
Un ordinateur pour 4,78 élèves
Dotation de fonctionnement en hausse de 2,57%
____________

Le montant des travaux pour ces trois collèges en 2005 s'élève à 125.000€. Les crédits pour le second jeu de livres ne sont pas épuisés.
Le Collège de Luneray fait actuellement l'objet d'une étude de programmation. Le programmiste a présenté deux scenarii de reconstruction / extension. La DDE ayant fait part de prescriptions à la Mairie, le Département a demandé, fin octobre, qu'elles lui soient communiquées. A suivre…..